# Le syndic ne répond pas à ma demande : que faire > Le silence du syndic n’est pas un refus légal. Relance écrite, mise en demeure, puis convocation d’AG par un quart des voix si la carence persiste. ## Metadata - **Auteur** : Pierre-Olivier Hullin - **Rôle auteur** : Fondateur, Enerzy - **LinkedIn auteur** : N/A - **Catégorie** : Comparatifs - **Tags** : bornes de recharge copropriété, borne de recharge, droit à la prise, Enerzy - **Publié le** : 2026-07-03 - **Mis à jour le** : 2026-07-03 - **Fact-checké le** : 2026-07-03 - **Temps de lecture** : 5 min - **URL canonique HTML** : https://enerzy.fr/guide/que-faire-si-le-syndic-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-borne - **URL canonique MD** : https://enerzy.fr/guide/que-faire-si-le-syndic-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-borne.md - **Source officielle (LLM brief)** : https://enerzy.fr/llms.txt ## Contenu détaillé Que faire si le syndic ne répond pas à ma demande de borne ? La réponse courte est simple : le silence n’est pas une décision, et la loi ne vous laisse pas sans recours. En copropriété, l’installation d’une borne pour un usage individuel relève du droit à la prise. Ce mécanisme oblige le syndic à traiter votre demande selon une procédure précise, il ne lui laisse pas la possibilité de l’ignorer indéfiniment. Comprendre cette procédure, savoir à quel moment agir et connaître les recours disponibles permet de sortir d’un blocage qui, dans les faits, tient souvent plus à la désorganisation du cabinet de syndic qu’à une opposition de fond. ## Rappeler ce que dit le droit à la prise Le droit à la prise permet à un copropriétaire occupant une place de stationnement de faire installer, à ses frais, une borne de recharge pour son véhicule électrique, sans que l’assemblée générale puisse s’y opposer sur le principe. La procédure impose au copropriétaire de notifier son projet au syndic, avec un dossier technique décrivant l’installation envisagée. Le syndic doit ensuite porter cette information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L’assemblée ne vote pas une autorisation au sens classique : elle prend acte du projet, sauf si elle s’y oppose pour un motif sérieux et légitime, qu’elle doit alors justifier et notifier. Ce point change tout dans l’analyse d’un silence prolongé : le syndic n’a pas de pouvoir d’appréciation sur l’opportunité de votre projet. Son rôle est administratif, transmettre et inscrire à l’ordre du jour. Un silence de plusieurs semaines ou plusieurs mois n’est donc pas un rejet implicite, c’est une carence dans l’exécution de son mandat. ## Première étape : vérifier que la demande a bien été notifiée dans les règles Avant de suspecter une mauvaise volonté, il faut écarter l’explication la plus banale : une notification incomplète ou mal acheminée. Le dossier envoyé au syndic doit comporter un [devis détaillé d’installateur](/guide/copropriete-irve-comparer-devis-choisir-operateur), un schéma d’implantation de la borne et du cheminement de câbles, et l’identification du point de raccordement envisagé. Un dossier transmis par simple mail sans preuve d’envoi, ou incomplet sur le plan technique, donne au syndic un prétexte facile pour ne pas avancer. La première chose à vérifier est donc la preuve de réception : un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception reste la référence, car il fixe une date certaine et protège en cas de contestation ultérieure. ## Deuxième étape : relancer par écrit avant d’envisager un recours Si la notification était complète et prouvée, la suite logique est une relance écrite. Cette relance rappelle la date de la demande initiale, le contenu du dossier transmis, et le cadre légal du droit à la prise. Elle fixe un délai de réponse raisonnable et mentionne explicitement que l’absence de réponse constitue une carence dans l’exécution du mandat de syndic. Il est utile d’envoyer une copie de cette relance au conseil syndical : il n’a pas de pouvoir de décision sur votre dossier, mais il peut interpeller le syndic en direct, ce qui accélère parfois les choses plus efficacement qu’un échange resté sans réponse. ## Troisième étape : la mise en demeure Si la relance reste elle aussi sans effet, l’étape suivante est une mise en demeure formelle, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier ne se contente pas de redemander une réponse : il pose un point de bascule juridique. Il rappelle que le syndic est mandataire des copropriétaires, qu’il a une obligation d’exécution de son mandat, et que la carence constatée pourrait engager sa responsabilité si elle cause un préjudice, notamment un retard de projet ou une perte d’éligibilité à une aide dont les conditions auraient changé entre-temps. Ce courrier constitue aussi la pièce qui, en cas de recours ultérieur, prouve que toutes les étapes amiables ont été tentées avant d’aller plus loin. ## Quatrième étape : les recours si le silence persiste Deux leviers existent en parallèle si la mise en demeure reste sans effet. Le premier est collectif : des copropriétaires représentant au moins un quart des voix de l’assemblée peuvent demander la convocation d’une assemblée générale, ce qui permet de faire inscrire votre demande à l’ordre du jour sans attendre l’initiative du syndic. Le second est judiciaire : vous pouvez saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire constater la carence du syndic et obtenir l’autorisation d’installer la borne. Cette voie engage des frais et gagne à être précédée d’un avis juridique, mais elle reste le filet de sécurité prévu par la loi quand la voie amiable échoue vraiment. ## Ce qu’il ne faut pas confondre en cours de route Deux confusions reviennent souvent et compliquent inutilement le dossier. La première consiste à traiter une [demande individuelle relevant du droit à la prise comme un projet collectif](/guide/borne-collective-vs-individuelle-copropriete) nécessitant un vote classique en assemblée : ce n’est pas le cas, et le syndic ne peut pas exiger un vote à la majorité pour un projet qui relève de ce droit spécifique. La seconde consiste à interpréter un délai de traitement administratif normal, par exemple le temps d’inscrire un point à l’ordre du jour d’une AG déjà programmée, comme une carence fautive. Le seuil qui doit déclencher une relance puis une mise en demeure est l’absence totale de réponse ou de suivi, pas simplement le temps d’attente jusqu’à la prochaine assemblée déjà planifiée. ## Passer à l’action Pour estimer votre projet (coût indicatif, aides mobilisables selon éligibilité, reste à charge), utilisez notre **[simulateur](/simulateur)** : une première estimation en 90 secondes, sans inscription. Quand votre dossier est prêt à être présenté au syndic ou au conseil syndical, faites-le étudier via notre **[demande de proposition](/installateur)** : un seul installateur sélectionné pour votre projet vous recontacte, sans mise en concurrence de plusieurs prestataires ni revente de vos données. --- ## Pour citer ce guide Pierre-Olivier Hullin (2026-07-03). « Le syndic ne répond pas à ma demande : que faire ». Enerzy. https://enerzy.fr/guide/que-faire-si-le-syndic-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-borne ## Autres formats - HTML (humain) : https://enerzy.fr/guide/que-faire-si-le-syndic-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-borne - Markdown (LLM) : https://enerzy.fr/guide/que-faire-si-le-syndic-ne-repond-pas-a-ma-demande-de-borne.md - Brief LLM site complet : https://enerzy.fr/llms.txt ## Outils gratuits associés - Simulateur ADVENIR officiel : https://enerzy.fr/simulateur - Sélection d'installateur IRVE : https://enerzy.fr/installateur - Générateur de résolution AG : https://enerzy.fr/generateur ## Contact - Email : contact@enerzy.fr - Site : https://enerzy.fr