Générateur de documents IRVE · Tous projets
Préparez vos documents borne de recharge en 60 secondes.
Résolution d'AG, note obligations IRVE, cahier des charges, checklist maison ou trame de délibération : Enerzy vous aide à générer un modèle éditable, adapté à votre profil et à votre projet.
- Trames de documents à personnaliser selon votre situation
- PDF + Word éditables
- Basé sur les informations fournies et des sources publiques
- À relire par votre syndic, conseil, service juridique ou prestataire avant usage
Quel document générer ?
Étape 1 sur 3
Vous êtes ?
Pour adapter l'outil à votre profil et orienter votre projet vers le bon parcours.
Profils couverts : copropriété, entreprise, flotte, maison, commune
formats livrés : PDF + Word éditable
Téléchargement PDF + Word en fin de formulaire
Publiques : ADVENIR, Légifrance, AFIR
Comment ça marche
Votre document en 3 étapes
Du formulaire au modèle éditable, sans inscription.
Renseignez le contexte
Profil, coordonnées du site et informations clés : certaines sections du modèle sont adaptées automatiquement selon vos réponses.
Téléchargez PDF + Word
Le document est généré à partir d'un modèle structuré, des informations saisies et des sources publiques disponibles, puis téléchargeable en PDF et Word dès la fin du formulaire.
Adaptez puis présentez
À relire et adapter par les personnes compétentes (syndic, conseil, service juridique, prestataire), puis à présenter.
Gratuit · Sans engagement · Données protégées RGPD
Le modèle que vous obtenez
Un modèle de document structuré, éditable, basé sur les informations fournies et les sources publiques disponibles. À relire et adapter par les personnes compétentes avant usage.
Générer mon modèle (PDF + Word)Copropriété
À adapter par
Entreprise
À adapter selon
Flotte
Couvre
Maison
Couvre
Commune
À personnaliser par
Modèles structurés basés sur des sources publiques (Code de la construction et de l'habitation, Loi LOM, Programme ADVENIR). Ils ne constituent pas un document juridiquement validé : à relire et adapter par votre syndic, conseil, service juridique ou prestataire avant usage.
Sources publiques
Des modèles structurés basés sur des sources publiques
-
Copropriété
Code de la construction et de l'habitation
Droit à la prise, résidentiel collectif · Article L113-16
-
Entreprise
Légifrance
Loi LOM et obligations IRVE applicables selon les parkings
-
Aides et dispositifs
Programme ADVENIR
Barèmes, profils et conditions d'éligibilité selon projet
-
Communes
Règlement AFIR · dispositifs territoriaux
Cadre de déploiement et aides à identifier selon territoire
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Indiquez votre projet : nous vous envoyons votre modèle personnalisé en PDF et Word par email.
En envoyant ce formulaire, vous acceptez qu'Enerzy transmette vos informations à un seul installateur ou opérateur IRVE sélectionné pour votre projet. Vos données ne sont pas revendues à plusieurs entreprises. Voir notre politique de confidentialité.
Gratuit · Sans engagement · Données protégées RGPD
Votre demande de modèle est enregistrée.
Vous recevez votre modèle personnalisé par email.
FAQ
Vos questions sur la génération de documents
Modèles structurés à partir de sources publiques, à relire et adapter avant usage. Tous profils : copropriété, entreprise, flotte, maison, commune.
Quels documents puis-je préparer ?
Quels documents puis-je préparer ?
Les documents sont-ils juridiquement validés ?
Les documents sont-ils juridiquement validés ?
Au format PDF ou Word ?
Au format PDF ou Word ?
Combien de temps avant d'obtenir le document ?
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Mes données sont-elles partagées ?
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Une question spécifique sur votre projet ?
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L’essentiel à savoir
Générer son document borne de recharge selon son profil
L’essentiel à savoir
Générer son document borne de recharge selon son profil
Quel document selon votre projet ?
Le document à générer dépend de votre profil : résolution d’AG (copropriété), audit Loi LOM (entreprise), cahier des charges (flotte), checklist (maison) ou délibération (commune). En copropriété : une trame de résolution d’assemblée générale basée sur le droit à la prise (Article L113-16). En entreprise : une note d’obligations IRVE. En flotte : un cahier des charges. En maison : une checklist d’installation. En commune : une trame de délibération à personnaliser par vos services. Tous nos modèles sont livrés en PDF et Word éditable, à relire et adapter avant usage.
Ces documents sont-ils juridiquement valides ?
Les modèles sont structurés à partir de sources publiques disponibles (notamment Loi du 10 juillet 1965 pour la copropriété, Loi LOM 2019 et Décret 2020-1720 pour le pré-équipement, Programme ADVENIR pour les aides). Ils constituent une base de travail à adapter selon votre situation. Ils ne remplacent pas une validation par votre syndic, conseil, service juridique, avocat ou prestataire compétent.
Quel processus selon le profil ?
En copropriété, la résolution s’inscrit à l’ordre du jour de l’AG ; les règles de majorité, de délais et de validation varient selon le contexte et sont à vérifier avec votre syndic ou conseil. En entreprise, une note Loi LOM aide à identifier les obligations de pré-équipement et à préparer le plan de financement avant arbitrage de la direction. En flotte, le cahier des charges sert de base à la consultation des installateurs multi-sites. En commune, la délibération est préparée pour le conseil municipal puis adaptée au marché public et au dossier d’aides. Notre générateur produit une trame adaptée à vos paramètres, à relire et à faire valider, en moins de 5 minutes.
Quels pièges éviter dans vos documents ?
Quelques points de vigilance reviennent souvent sur un document IRVE. Un document générique non chiffré, qui ne précise ni le projet ni le budget, gagne à être complété. La base de référence applicable (majorité d’AG, obligation LOM, dispositif d’aides) est utile à rappeler selon le profil. Enfin, le mandat du signataire (syndic, dirigeant, exécutif local) mérite d’être clair. Les règles de vote, délais et validations varient selon le contexte : les modèles Enerzy sont une base de travail à relire par les personnes compétentes avant usage.
Pour aller plus loin : Accueil Enerzy · Simulateur des aides · Sélection d'installateur IRVE
Guides associés
Sources publiques : Légifrance, Avere France · Programme ADVENIR, Décret 2020-1720.